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Conditions Générales de ventes |
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Présentation |
TINE TARA® est une marque déposée. Le site www.elletricoteaparis.com est la propriété de la SARL MLM. Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui vous lie du fait d'utiliser le site Internet www.elletricoteaparis.com. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et entraîne son entière adhésion et l'acceptation de celles-ci sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. |
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Loi applicable |
le site elletricoteaparis.com est régi par le droit français. La loi applicable aux conditions générales de vente est la loi française. Les parties conviennent que les conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français. |
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Prix |
Les descriptifs des prestations présentés sur www.elletricoteaparis.com précisent pour chaque type de prestations le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en Euros. Une participation aux frais de port est facturée en sus, elle figure sur le bon de commande à télécharger. |
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Moyens
et conditions de paiement |
Le paiement s'effectue par chèque. Le règlement par chèque français est en euros exclusivement émis par une banque domicilié en France métropolitaine. Envoyez un chèque du montant de votre commande, à l'adresse qui figure sur le bon de commande. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. |
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Devenir
membre d'Elle tricote à Paris |
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L’adhésion à www.elletricoteaparis.com : |
La qualité d'un membre d’Elle tricote à Paris est de bénéficier de tarif et prestation préférentiel. L’adhésion est pour un an qui commence à la date de souscription. L’adhésion et son numéro de membre est nominatif pour un NOM PRENOM & ADRESSE E-MAIL, il est interdit de transmettre à une tierce personne son numéro d’adhérent pour qu'elle bénéficie des avantages afférent à l'adhésion. L'adhésion est validée à partir de son paiement par chèque accompagné du formulaire d'inscription. |
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L’abonnement à la leçon
de tricot par e-mail : |
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Conditions de souscription au cours par
correspondance. |
L'abonnement est pour un NOM PRENOM & ADRESSE E-MAIL. Le contenu de la leçon est un fichier au format PDF sécurisé, vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader® sur votre ordinateur. Vous recevrez par e-mail votre confirmation d'abonnement ainsi que la date de votre première leçon. L'abonnement n'est valide que par e-mail vous devez disposer d'un accès à celui-ci. Elle tricote a Paris n'est pas responsable des problèmes liés à la réception de vos e-mails, ni à la capacité de votre ordinateur à les gérer, à les ouvrir, à les stocker. Les contenus des leçons de tricot sont régis par les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Toutes modifications, diffusions sur tout type de support sont interdit sans accord préalable de l'auteur, il est interdit de transmettre à une tierce personne le fichier ou les fichiers de la leçon de tricot reçu par e-mail. L'inscription est validée à partir du paiement total de la sessionpar chèque. |
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Conditions de commande produit |
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Acceptation de l'offre |
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. |
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Les
Modèles
en fiches tricot |
Vous choisissez le(s) modèle(s) sur la photo du site et sur son descriptif. Les fiches techniques de réalisation d’un produit sont soumises à la réglementation de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Après votre commande, les fiches d’explication sont envoyées par e-mail au format PDF ACROBAT READER® sécurisé. Vous devez vous assurez de pouvoir ouvrir, lire et sauvegarder un fichier dans ce format sur votre ordinateur. elletricoteaparis.com n’est pas responsable d’un problème matériel ou de capacité qui ne permettrai pas l’accès ou l’ouverture du fichier PDF. Les fiches techniques de réalisation d’un produit sous la marque Tine Tara® ne sont ni échangeable ni remboursable. |
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Propriété intellectuelle
des modèles
et produits |
Tous les documents, diagrammes de mailles, illustrations, illustrations des schémas de mailles, images, photographies ou tout autre contenu disponible sur les fiches tricot font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privée est autorisée et à partir de son paiement. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de l'auteur. |
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Propriété intellectuelle
du site |
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies tous autres contenus diffusés sur le site elletricoteaparis.com, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle française, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite. En conséquence toute reproduction de tous les éléments du site www.elletricoteaparis.com, altération ou modification que ce soit est interdite. |
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Conditions globales |
Informations / Illustrations : Nous faisons nos meilleurs efforts pour diffuser une information valide et illustrer nos propositions de photos vous donnant un aperçu réaliste des services et produits proposés. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services et produits. Elles n'engagent elletricoteaparis.com que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en cause la validité d'une inscription et ou d’une commande passée par vos soins sur le site. Notamment, elletricoteaparis.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de votre incapacité à utiliser le(s) service(s) sur le site pour l'usage que vous en attendiez. |
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Protection des informations personnelles |
Les informations que vous nous communiquez pour la lettre du site, à l'occasion de votre inscription et ou commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par elletricoteaparis.com comme étant strictement confidentielles. Elles seront utilisées uniquement pour le traitement de votre inscription et ou commande; et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients en fonction des centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant votre NOM, PRENOM, ADRESSE ET E-MAIL. Pour toutes informations ou questions faites votre demande par mail : contact@elletricoteaparis.com |
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Règlement
des litiges |
Dans
l'hypothèse
où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle,
les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher
une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du
présent contrat relève de la compétence exclusive
des juridictions de PARIS (France). |
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